24/10/2007

Nouvelle constitution – 3 ans pour réussir !

Genève est avec le Valais le dernier canton qui n’ait pas encore, ces 30-40 dernières années, révisé totalement sa constitution. Ces constitutions dataient de l’époque de la fondation de la Confédération suisse, après le Sonderbund, en 1848. Autant dire que leur message, leur clarté, leur façon de définir le rôle des uns et des autres, y compris de l’Etat, dans une collectivité laissait à désirer. Refonder les règles de base de la vie commune sur un territoire, quoi de plus stimulant ?


Enfin d’accord, les députés ont voté en mai le principe de la constituante, et le vote populaire est fixé au 24 février 2008. Ayant pratiqué les divers niveaux de l’Etat, cantonal, communal et fédéral, l’exécutif comme le législatif, intéressé depuis toujours à la définition des grands (et petits) équilibres, je soutiens fermement ce projet et entends m’y impliquer à ma façon. Maire de la Ville d’Onex, je présente dans cette contribution plus spécialement des pistes pour clarifier le rôle des divers niveaux de l’Etat. Et en préambule, je me prononce pour deux exigences de base :


- 1) La constituante qui sera élue fin 2008 doit déposer rapidement, et je propose trois ans, son projet
 2) Elle doit se donner les moyens d’animer le débat public et de recueillir le fruit d’un processus participatif.


Préalable, briser les tabous. Les communes ne sont pas données par principe. Elles peuvent disparaître, en tous cas doivent changer, devront fusionner, se regrouper drastiquement. Il faut clairement se poser la question : si on faisait table rase de l’existant, les garderait-on? Il faudrait certainement un niveau de compétence décentralisé, un pouvoir de proximité. Mais sur des bases claires, pas comme maintenant, où certaines choses ne se discutent pas alors qu’il pourrait y avoir concertation, et que d’autres sont totalement à bien plaire (culture, sport, petite enfance, aide au développement...). Ceci sur fond de péréquation elle aussi à bien plaire ! Et avec souvent plus de dévouement que de réelle professionnalité.
Alors quel paysage communal pour la Genève de 2012 ?


Commençons par le nombre des communes. Laissons la Ville de Genève être ce qu’elle est, elle fonctionne bien, que qu’on en dise. Il faut ensuite distinguer trois types de communes : les suburbaines, celles périphérique, celles de la région. Pour les communes suburbaines, des coopérations plus étroites sont indispensables, en attendant les fusions formelles à venir. Pour les communes périphériques, celles-ci s’imposent d’emblée: une commune du Mandement, une de la Champagne, une sur Rive-Droite-Lac ; d’ailleurs des regroupements existent déjà. Et pour la région, le projet d’agglomération devrait déboucher sur de nouvelles formes de prise de décision.


Concernant l’organisation ensuite, s’agissant des conseils municipaux, une relation plus directe avec la population, intérêt principal d’un pouvoir de proximité, doit provenir de processus participatifs : systématiser les réunions de quartier, des boîtes à suggestions… S’agissant des exécutifs, dans les petites communes, il faudrait un maire rémunéré à temps partiel, et dans les communes suburbaines aller vers le plein temps. L’idée du syndic à la vaudoise est à retenir car elle offre capacité d’action et d’identification.


Enfin, au fil des ans, des tâches ont été attribuées aux communes et il convient d’en redéfinir l’exercice, qui ne peut se passer de coordination ni verticale (avec l’Etat) ni horizontale (entre communes) :


Si pour l’action sociale communautaire, la loi définit bien la répartition des rôles, la promotion de la santé (par exemple les questions de mobilité, d’alimentation, d’habitat sains) nécessite une bonne interaction avec la Direction cantonale de la santé. Pour ce qui concerne l’aide au développement, les communes ont besoin de systématiser le recours à l’expertise de la Fédération Genevoise de Coopération et par là. de la DDC et du canton.
S’agissant d’’intégration, si c’est bien à la commune d’assumer la fonction d’accueil et de stimulant du lien social, un appui de l’Etat doit aider à mieux cibler l’action, d’unifier les approches, de faire des économies d’échelle. De même, les engagements pour le développement durable, le recyclage, une politique responsable de l’énergie ont besoin de l’appui des services cantonaux.


Prestation de proximité par excellence, l’état civil ; il s’agit d’éviter une centralisation exagérée des offices qui anonymiserait la relation au citoyen. En matière de sécurité, on développera la présence policière de terrain en revalorisant le rôle des agents municipaux aux côtés de la gendarmerie. Pour la petite enfance et le parascolaire, il importe de préciser les devoirs des communes afin d’éviter les disparités dans l’offre. Enfin, l’offre sportive et culturelle appelle une coordination intercommunale forte. Les compagnies de pompiers devraient être régionalisées.


Dans des domaines comme a fiscalité, la circulation et l’urbanisme les compétences doivent être redéfinies : il faut davantage de transparence dans la gestion de la fiscalité communale par le canton et inscrire dans la loi la péréquation financière intercommunale. Pour la circulation, il est temps d’alléger les procédures de l’OCM et de déléguer des compétences aux communes, comme cela a été fait pour l’affichage public.


En matière d’’urbanisme, des normes en matière d’affectations doivent permettre d’atteindre une meilleure mixité sur tout le territoire, expression d’une plus grande égalité des territoires. De manière globale, les communes doivent être gérées de façon moderne, transparente, sans ostentation ni prétention mais avec efficience et au service de la population, afin que la plus-value de la relation directe avec l’habitant soit bien présente et perceptible.


Voilà donc quelques mesures permettant de rendre plus logique, cohérente et convaincante l’action tant de l Etat que des communes sur le terrain local, qui est, toujours, le lieu où pour la population les choses se passent et prennent un tour concret. Et voilà ce pour quoi je souhaite m’engager. Bien sûr la révision de la Constitution comprend bien d’autres facettes, tout aussi passionnantes. Alors, que le débat commence !

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