13/01/2008

Taxe sur les combustibles, une mesure insuffisante




Juste avant Noël la Tribune de Genève publiait un éditorial «Taxe CO2 : ça va chauffer pour les locataires» (E. Bolleter, 21 décembre). Cet article vise juste mais occulte certains points, que je voudrais développer ci-dessous.

Précisons tout d’abord que, comparée aux autres prélèvements effectués sur les produits pétroliers, avant tout de nature fiscale, la taxe est relativement indolore, de quelques centimes seulement. Pour la «sentir passer», il faut vraiment consommer beaucoup…

Ensuite, le but de la taxe n’est pas d’alimenter la caisse de l’Etat, mais d’inciter à moins consommer. Son produit sera restitué forfaitairement aux ménages, comme cela se fait maintenant depuis plusieurs années avec la taxe sur les composés organiques volatils (COV), soit des polluants largement utilisés dans les colles, les peintures etc. Cette restitution vient en déduction des factures d’assurance maladie et est d’environ 15.- par année. Bien entendu un tel système n’a de sens que si des possibilités de substitution existent. Pour les COV, de nombreux produits sans solvants sont disponibles et d’ailleurs les émissions de COV ont reculé des deux tiers depuis l’introduction de cette taxe.

S’agissant du chauffage, 40% de la facture pétrolière est due à ce poste, plus important que les transports, aviation et route réunis. Pour l’essentiel, cette énergie est aujourd’hui consommée en pure et perte ressort littéralement par la fenêtre de nos maisons mal isolées. En effet, la consommation énergétique moyenne de notre parc immobilier suisse est de 700 MJ/m3 - soit 6 à 7 fois plus que les bâtiments à haute performance énergétique que l’on sait construire aujourd’hui, selon des standards comme minergie P ou minergie-éco !

Et chaque jour, des décisions d’investissement se prennent au niveau des gestionnaires du parc immobilier, et chaque jour des investissements ne sont pas faits parce que le comparatif entre le coût du pétrole et le coût des mesures d’assainissement n’est pas encore suffisamment en faveur de ce dernier...

Dans tous les cas, quelques centimes d’augmentation du mazout ne sont qu’un timide avant-goût des augmentations brutales et imprévisibles qui risquent de nous être imposées par les multinationales du pétrole et les Etats producteurs. C’est de cela qu’il faut se rendre indépendant.

Maintenant il est vrai que la taxe frappera les locataires, qui sont les deux tiers de la population, et que ceux-ci n’ont qu’une petite marge de manœuvre. Encore que, sachant que chaque degré de plus représente 7% de consommation en plus, on doit se demander s’il faut vraiment surchauffer nos appartements au point de s’y sentir en plein été…

Il faut donc travailler en finesse. Si les locataires voient augmenter leurs charges, cela va politiquement augmenter la pression pour renforcer les exigences énergétiques car tout ce qui sera économisé allègera directement leurs factures. Reste que cela ne constitue pas un stimulant suffisant pour le propriétaire, et comme le rythme naturel de renouvellement du parc immobilier est de 100 ans et de rénovation majeure de 30 à 40 ans, sans un plan volontariste d’assainissement de ce parc, comportant des subventions ou des prêts préférentiels aux propriétaires à la clé, on continuera à transformer du pétrole en CO2 - en pure perte pour nous mais de manière lourde de menaces pour la biosphère dans laquelle nous vivons.

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