03/02/2008

Le 24 février: un grand oui à la Constituante

Dans trois semaines nous saurons si Genève reste le Sonderfall, seul canton à n’avoir pas osé se lancer dans la dynamique démocratique de la réécriture de sa constitution.
Datant de 1847 ( !), issue de la « révolution radicale » et rapiécée plus de 100 fois, elle est illisible, peu cohérente, avec des densités rédactionnelles très variables, pleine de lacunes.
On cherche en vain une liste des tâches de l’Etat, un catalogue des droits sociaux, une définition du rôle des communes...

Sur les panneaux d’affichage je découvre d’étranges slogans. Il semblerait que voter pour une élection d’une constituante conduirait à réintroduire la chasse dans le canton, le nucléaire et même à supprimer le droit au logement. Craindre cela c’est méconnaître totalement comment ont fonctionné les 25 processus de révision totale des 25 constitutions cantonales qui ont eu lieu ces 40 dernières années.

Dans aucun cas il n’y a eu recul en matière de protection de l’environnement ou de droits sociaux. Au contraire, la légitimité du rôle de l’Etat en est sortie renforcée et la transparence de ses processus également : programmes de législature, indicateurs d’efficacité, accès à l’information, droit de vote pour les étrangers sont autant d’acquis de ces travaux. Qui ont par contre presque toujours suscité l’opposition de la droite conservatrice (UDC et libéraux selon les cantons). Et toujours été validés en votation populaire.

Si on se donne la peine de lire la constitution actuelle, que voit-on ?

•    Un luxe de détails sur certains points, qu’on pense aux articles sur le Conseil d’Etat (par exemple l’article 123 !), le Grand Conseil, le Conseil municipal de la Ville de Genève, sur les SIG… même des tarifs y figurent (voir art. 36 et 37).

•    Mais presque rien sur d’autres points : rien sur les tâches des communes, (par contre on s’étend avec force détails sur leur organisation), sur les relations entre Parlement et Gouvernement (le programme de législature n’est même pas cité), rien sur les objectifs économiques et sociaux du canton (il faudrait interpréter les maigres indications figurant dans les articles parlant de l’Hospice général pour les objectifs sociaux et de la Banque cantonale pour les objectifs économiques).

•    Pour les tâches de l’Etat, on trouve, placés au hasard des révisions partielles des dernières décennies, le soutien à la famille, le droit au logement, l’égalité entre hommes et femmes, la protection de l’environnement (qui décrit plutôt la notion de développement durable), la politique de l’énergie, l’interdiction de la chasse, « l’assistance publique », et tout ceci à des niveaux de rédaction très variables. Parfois ce sont des intentions, parfois des attributions de compétence, alors qu’il faudrait une systématique (compte tenu bien entendu des contraintes du droit fédéral).

•    En cherchant les droits individuels, on trouve là aussi pêle-mêle, l’inviolabilité du domicile, la liberté du commerce et de la presse, celle d’établissement, le droit d’enseigner (ce dernier réservé aux Suisses !), le libre choix du mode de transport, selon 160A (mais l’obligation de l’Etat de favoriser la mobilité douce, dans l’article sur l’énergie, 160E, al 3, lettre b), le droit de pétition (à l’art. 11, juste après celui sur le droit au logement, mais le droit de pétition devrait logiquement figurer au chapitre des institutions), un droit à l’instruction qu’on peut déduire de l’article 162 al. 2. Là aussi les formulations sont disparates et occupent tout l’éventail entre une liberté justiciable devant un tribunal et un objectif assigné à l’Etat (politique des transports, du logement ou de la famille) non concrétisable en justice.

•    On peut aussi s’étonner de la disparité dans le traitement des établissements publics tels que les SIG (titre XA), les TPG (art. 160 C), l’HG (art. 170) ou la BGC (article 177). Il faudrait viser une égalité de description des objectifs et des modes d’organisation.

Et si cet inventaire ne devait pas suffire à vous convaincre ? Deux autres éléments encore.
Le mode de travail de la constituante prévoit des processus participatifs, et il faudra les organiser de manière forte et crédible, car l’enjeu est de taille : définir ensemble le rapport entre la sphère individuelle et la sphère sociale, le rôle et le fonctionnement des divers niveaux de l’Etat.
Et à la fin, il y aura la sanction populaire. Je ne vois pas comment le même peuple qui a voté contre la chasse sur le territoire cantonal, le refus du nucléaire et le droit au logement validerait une constitution qui reviendrait en arrière sur ses propres décisions.

En un mot comme en cent la dynamique vaut la peine d’être lancée.

18:29 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (9) | |  Facebook

Commentaires

"Et à la fin, il y aura la sanction populaire. Je ne vois pas comment le même peuple qui a voté contre la chasse sur le territoire cantonal, le refus du nucléaire et le droit au logement validerait une constitution qui reviendrait en arrière sur ses propres décisions."

Parce que depuis, bien des choses ont changé dans la tête des gens, le lobby nucléaire se montre sous un soi-disant beau jour depuis quelques années, en affirmant que le nucléaire est presque une énergie renouvelable!! (une blague si l'on sait l'état des stocks d'uranium et la manière immonde dont ils sont exploités), mais aussi parce que l'UDC est maintenant le premier parti du canton et qu'on ose imaginer qu'il y a quelques immondes réacs chasseurs dans l'âme qui n'attendent que cette occasion pour nous faire croire que de tuer froidement des animaux est une liberté fondamentale (!!)... alors non, je suis pour que l'on garde les acquis de notre constitution telle qu'elle est.

À moins que vous ne parveniez à me convaincre de la nécessité de la changer d'ici là...

PS: Bravo pour votre élection. Un écolo à la tête du PS, ça ne peut pas faire de mal. Reste à espérer que vous saurez vous opposer avec fermeté à TOUS les projets de parkings/ponts/routes du canton et que vous saurez encourager toutes les opportunités de développement des transports publics, des pistes cyclables, etc! Et ceci sans compromis!

Écrit par : Sandro Minimo | 03/02/2008

Absolument d'accord avec M. Longuet pour l'ouverture du chantier. Autant pour le résultat que pour le processus lui-même. Que les questions puissent être mises sur la table, que la société civile ait l'occasion de se faire entendre et que les partis politiques en ressortent stimulés. Et il y a tant de thèmes dont on ne soupçonnait même pas l'existence à l'époque (technique, communication, aspect trans-frontalier) qu'une révision se justifie.

L'argument de la gauche dogmatique selon lequel il ne faut pas toucher la Constitution parce que cela "permet de garder les acquis" est terriblement faible. Il semble que le conservatisme ne se trouve pas où l'on croit. En fait il se trouve le plus souvent aux deux extrêmes qui finissent pas se rejoindre dans le refus. Le vrai centre a un bel avenir.

Écrit par : Rolin Wavre | 04/02/2008

La première question qu'il convient de se poser est "A QUOI SERT UNE CONSTITUTION".

La réponse à cette questions simple est à aisée et complexe.

Commençons par le complexe. L?acte fondateur de la République actuelle date d'une époque où l'électricité n'existait pas, les droits populaires n'étaient pas garantis et surtout l constituion en vigueur consacrait un système inacceptable avec un suffrage sensitaire.

Depuis sa création, M. Longet le rélève avec pertinence, elle a été revue plus de 100 fois. Elle est devenu illisible et auto-bloquante.

Depuis 1847, le monde est à ce point différent que certaines définitions ont même changé de sens.

Au XIXe nous étions en pleine révolution industrielle aujourd'hui nous sommes en train de changer de civilisation! Il y a une marge considérable entre ces deux notions. Si hier les droits populaires étaient en danger, aujourd'hui se sont les libertés individuelles qui sont grignottées chaque jour un peu plus.

Le monde dans lequel va s'inscrire cette nouvelle constitution est précisément bien plus fragile que celui qui avait cours en 1847.

La constitution faziste a été une révolution car elle a installé les citoyens au coeur du système.

Par des dérives successives et insensibles, le citoyne a été repoussé en préiphérie du système faisant la part trop belle aux partis politiques.

Il est donc temps de remettre l'ouvrage sur le métier, veiller aux acquis et les protéger mais surtout redéfinir l'essence même des libertés individuelles. On voit bien avec la multiplication des caméras que nos libertés individuelles sont très exposées pour ne pas dire en péril.

Cet exemple pourrait être multiplier à l'infini et justifie à lui seul le besoin impératif de revoir notre Charte fondamentale pour qu'elle réponde aux défis du XXIe siècle!

Merci à M. LONGET de soutenir ce magnifique projet, même si nous ne sommes pas d'accord sur certains points.

Permettez-moi de vous inviter à lire l'essai que j'ai co-rédigé avec le psychanaliste Franck FERRIER, et publié en 2005 chez Slatkine sous le titre "UNE CONSTITUTION POUR GENEVE DANS UN MONDE OUVERT ou l'utopie de la raison".

Merci à M. Longet d'ouvrir ce débat qui est essentiel pour l'avenir de Genève.

Patrick DIMIER
Dr ès sc. po. & éthique

Écrit par : Patrick Dimier | 04/02/2008

A René Longet

Monsieur le Président,
Ou vous mettez de l'ordre dans le parti ou il faudra pas ce poser la question de la perte de confiance des membres et de la population envers le parti socialiste.

L'affaire des SIG avec Mouchet suivi de l'affaire de Vernier, s'en est trop! Sans parler que vous êtes Président de TéléOnex SA qui diffuse la chaine locale Canal Onex, et que cette dernière a été condamnée par l'IAEP sur plainte du MCG dans le cadre des élections au CA d'Onex! Assez!

La détermination dont fait preuve le MCG et son infatigable député Stauffer force le respect!

A vous de voir.

JJS

Écrit par : Ancien socialo | 10/02/2008

c est facile d effacer les messages qui denonce vos magouille sur votre blog.....quel courage vous avez M longet::::si vous n auriez rien a vous reprocher vous et votre parti sociliste vous auriez laisser les messages de citoyen qui vous derange .....vive le courage.!

Écrit par : .... | 12/02/2008

Bonjour !

Je trouve votre blog très intéressant !

J'aurais voulu lancer sur votre blog un appel à la mobilisation pour des associations humanitaires.

Comme c'est une démarche utile, originale et gratuite, m'autoriseriez-vous à poster plus d'infos sur votre blog ?

Juste pour info, le principe est simple :

Une fois le logiciel Soliland installé, à chaque fois que l'internaute fait des achats sur internet, un pourcentage de sa commande est automatiquement reversé à l'association de son choix, et ce sans payer 1 centime de plus ce qu'il a commandé !

En résumé, c'est un geste simple et solidaire !

Merci d'avance pour votre soutien, je compte sur vous !

Marie

Mon adresse e-mail : marie@soliland.com

Écrit par : Marie | 13/02/2008

Alors Longet tu peux supprimer ce message comme c'est ton habitude car moi je vote non si les socialo demandent de voter oui.

Écrit par : Max | 17/02/2008

Et dire que je ne connaissait pas ce site, vous voila dans mes favoris !

Écrit par : site de paris sportif | 27/05/2014

Bravo pour votre super produit, plus ou moins complet et limpides, longue vie à votre blog.

Écrit par : pari sur france honduras | 12/06/2014

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