28/06/2008

Une constitution pour quoi faire?


Genève est une cité paradoxale. Bourrée de talents et d’idées, mais peinant à fédérer les énergies. Une des villes les plus riches du monde, mais comportant de nombreux bas salaires, travailleurs au noirs, statuts clandestins et exclus. Un lieu qui adore parler et démolir le projet du voisin, mais qui est souvent confond discours et action.

La société, plus qu’ailleurs, plus tôt probablement qu’ailleurs, s’y révèle kaléidoscopique, prémonitoire du pouvoir créateur des villes, mais aussi des tendances centrifuges voire dissolvantes du monde moderne. La rédaction d’une nouvelle constitution, charte fondamentale d’une société, inventaire de ses valeurs, mise en perspectives des institutions qu’elle se donne, fournit l’occasion inespérée de remettre sur pied cette communauté genevoise, de codifier droits et devoirs de chacune et de chacun.

Une constitution doit lister les droits économiques, humains et sociaux fondamentaux : liberté personnelle, liberté du mode de vie, du choix du domicile, d’expression, de création culturelle, économique, sociale, d’entreprendre, sachant que ces libertés trouvent leur limite dans les libertés d’autrui. Elle doit ensuite proclamer les droits qui vont avec : droit au logement, à l’habitat devrait-on dire, au travail, à l’éducation, aux soins, à l’alimentation, à la protection sociale, à l’organisation syndicale et à la participation démocratique… clés d’une société prenant au sérieux un certain nombre de valeurs fondamentales, philosophiques, humanistes.

A ces droits et à ces libertés correspondent symétriquement des tâches de l’Etat, déclinées en politiques publiques : politiques du logement, du territoire, économiques, sociales, culturelles, de l’éducation, des médias, etc. et un engagement de l’Etat au nom des valeurs de liberté, de solidarité et de dignité. La communauté genevoise se doit, également en tant que ville internationale au rayonnement large, d’être solidaire des droits humains, du développement équitable du Sud, d’un développement durable de la Planète qui permette de transmettre à nos descendants la diversité culturelle de notre Terre, son intégrité, des ressources en suffisance, un héritage naturel respecté et valorisé.

L’Etat oui, donc, indispensable. Mais quel Etat ? Ni plus d’Etat, ni moins d’Etat, pas un Etat minimaliste mais pas non plus un Etat maximaliste. Un Etat garant, régulateur, incitant et encourageant l’engagement, protégeant le faible du fort, garant des valeurs fondamentales, bref assurant équilibre et équité. Un Etat efficace, efficient, transparent, démocratiquement contrôlé, rendant des comptes, sachant clairement quelles sont ses raisons d’être. Un Etat coiffé d’un gouvernement capable de décider, au prix le cas échéant d’une présidence forte, doté d’un parlement plus professionnel, moins nombreux, en interaction plus directe avec la population, une agglomération disposant d’instances de coordination et de décision et prenant appui sur la démocratie de quartier, moins de communes mais aux tâches claires et aux territoires cohérents, des magistrats à plein temps et des conseils municipaux eux aussi moins nombreux et mieux en phase avec l’habitant. Des droits populaires revisités : motion populaire, administration en ligne, budgets participatifs, une stricte limitation des budgets de campagne…

Tout cela fait rêver, tout cela entraîne l’imagination, donne envie d’aller plus loin, de débattre, de construire. Désormais, c’est possible, on peut faire mieux que le Café du commerce ou la lettre de lecteurs, on peut passer du stade de la protestation à celui de la proposition. Le 19 octobre, passant aux choses sérieuses, Genevoises et Genevois éliront leur Assemblée constituante, qui repensera aux bases de notre vie sociale. Il importe que ce processus soit aussi démocratique, transparent et interactif que son résultat, c’en est même la condition. Alors n’oubliez pas l’essentiel : de voter pour l’innovatif, le créatif, la cohérence. Et d’ici là regardez bien les programmes des listes en lice : qui a la vue la plus large méritera votre confiance.

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22/06/2008

Energie, la loi de l'espoir


En date du 7 mai, notre gouvernement a déposé un projet de loi à première vue très technique, et qui porte le numéro 10'258. Il s’agit de réviser la loi sur l’énergie, en permettant notamment un suivi clair des performances énergétiques des bâtiments, le plus gros poste de notre facture pétrolière. Le projet reconnaît le fossé existant entre les objectifs dits de la Société à 2000 Watts,q ui demande une division par trois d'ici 2050 de la consommation d'énergie et qu'elle soit assurée aux 3/4 par les sources renouvelables, et la difficulté de tenir déjà les objectifs modestes du protocole de Kyoto qui se limitent à une réduction de 10% des émissions de CO2 en 2010. Or, il existe des bâtiments quasiment zéro énergie, et les dernières normes Minergie-P-éco sont 7 fois moindres que la consommation  moyenne du parc immobilier suisse (et genevois) qui est de 700 MJ/m2
J’aimerais saluer ce projet et regretter toutefois ses limites.
En effet:
- si on veut être réaliste, il est nécessaire de définir une cible de réduction annuelle permettant de montrer comment on arrive au but visé d’ici 2050. Sur ce programme dégressif le projet est muet.
- si on veut être concret face aux propriétaires immobiliers, et au public en général, il faut mettre en avant les immeubles à basse consommation, les montrer, en discuter la faisabilité, le coût et l'exploitation.Le projet ne dit rien sur ce point -clé non plus.

Dans les propositions faites par le Conseil d’Etat , je souligne en particulier
•    L'introduction de la notion de coûts externes qui est essentielle, mais sa prise en compte dans les calculs de rentabilité devrait être imposée, afin de mettre fin aux calculations partielles et à trop courte vue.
•    La définition de valeurs limites par catégories d'immeubles est un autre point clé, mais il est délégué au règlement. A surveiller de près!
•    Des notions comme celles d'un audit annuel des bâtiments, des possibilités de contrôle pour l'autorité sont une base nécessaire pour serrer la vis et arriver à de vrais résultats.
•    Imposer 20% d'énergies renouvelables pour le chauffage et l’eau chaude est un premier pas important, mais un tiers vaudrait mieux. Surtout si la cible à viser est ¾.
•    De même la part de 30% d’apport par le solaire thermique est une avancée importante, mais il est tout aussi  important d'installer du photovoltaique si on veut arriver aux 2000 W "sans nucléaire" (et sans centrale à gaz  à en croire certains!)
•    Enfin, le projet reste trop flou concernant le financement.Il faudrait imaginer un mécanisme de financement à la hauteur des enjeux, ouvrant des lignes de crédit particulières, il faudrait aussi exiger que les reports de coûts pour travaux sur les locataires ne puissent pas aller au-delà de la compensation de la diminution constatée des charges de chauffage. Forts de ces dispositions, les audits annuels que le projet de loi prévoit devraient conclure sur des travaux d’assainissement systématiques.
•    Enfin, l’exemplarité des collectivités ou la planification territoriale énergétique sont d’autres dispositions importantes.

On ne peut qu’espérer que ce projet soit voté rapidement, avec les compléments signalés, pour nous permettre de passer enfin des recommandations à bien plaire à l’action résolue. Car chaque jour qui passe, nous transformons les réserves fossiles de pétrole non renouvelables en gaz modifiant l’effet de serre, en n’en utilisant qu’une infime partie. Ce gaspillage fou est une des aberrations les plus importantes de notre temps, et il faut impérativement y mettre fin. En ce sens le projet de loi du Conseil d'Etat, moyennant les ajouts susmentionnés, mérite tout à fait l'appellation de la loi de l'espoir.

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15/06/2008

Irlande-Europe 1:0

Le scénario est désormais bien rôdé. A chaque fois qu’un peuple est consulté sur une avancée de l’Europe, il saisit l’occasion inespérée pour dire leur fait à ceux qui gouvernent. Le cas irlandais ne déroge pas à cette habitude. Formellement, les juristes de la couronne trouveront les astuces qui permettront au traité de Lisbonne, sous-produit du rejet de la pseudo-constitution européenne recalée par la France et les Pays-Bas, de poursuivre son chemin et pour régler le Sonderfall Irlandais. Ce n’est ni le premier ni le dernier. Le problème n’est pas là. Il est de s’interroger sur cette prise d’otage récurrente du processus européen par les Neinsager de tout poil, alors que s’il est un pays à qui l’intégration européenne a profité, c’est bien l’Irlande.

Formulons donc l’hypothèse inverse : ce ne sont pas les motifs économiques d’abord qui guident les peuples mais les aspects politiques. Tout se passe comme si chaque fois qu’on voulait plaider le dossier européen par les voies du calcul et de la raison, on échoue, car on a affaire à une fédération de craintes et de réactions de rejet.

Plus on veut «raisonner» un peuple, plus il se rebiffer. Ce qui manque cruellement aux promoteurs de l’Europe, c’est l’élan, l’aspect émotionnel, le souffle créateur. L’Europe s’est illustrée jusqu’à la caricature en réglementant la courbure des bananes, alors que c’est tout autre chose qu’elle vise et représente. L’Europe ne guérira de sa langueur qu’avec plus d’Europe et non moins d’Europe. Seul un projet politique a des chances d’entraîner l’adhésion populaire. Qu’on se rappelle l’unité allemande, en 1990. Tous les économistes et tous les esprits raisonnables ont fait le calcul du poids que l’Est représenterait pour l’Ouest, et en effet ce poids reste lourd. Néanmoins le peuple allemand n’a pas hésité une seconde à répondre présent à l’invitation de l’Histoire, une fois le mur exécré tombé. Autrement dit, ce sont les technocrates qui règle à calcul à la main mettent en garde et raisonnent, et les peuples qui passent outre.

L’Europe est malade de ses technocrates. Elle ne pourra s’ancrer durablement dans les cœurs et les esprits que si elle se mue en dynamique fédératrice et positive. Que si elle rappelle qu’elle doit dépasser l’alliance opportuniste autour d’un marché commun qui rappelle furieusement une globalisation dont les mauvais côtés font à juste titre peur, devenir vision.

Une vision d’un continent uni mais valorisant ses différences. De régions enfin émancipées du rouleau compresseur de l’Etat Nation ignorant ses propres diversités (les Catalans, Bretons, Basques ou autres Gallois en savent quelque chose). D’un continent porté par un concept d’économie de marché à dimension sociale et écologique forte, tout le contraire du dumping social et de l’irresponsabilité écologique d’une certaine mondialisation sans foi ni loi. Un continent qui ambitionne de jouer dans le monde un rôle progressiste et stabilisateur, solidaire et capable de parler d’égal à égal avec les puissants du 21e siècle, que ce soient les puissances américaines (Etats-Unis, Brésil) ou asiatiques (Chine, Inde) ou encore la vaste Russie. Un continent capable de donner une voix à ses habitants.
Un continent qui réalise son unité culturelle et historique fondamentale, et qui s’en donne enfin les institutions.
C’est cela la vision européenne, celle des Schuman, de Gasperi, de Rougemont. Tous ceux qui souhaitent la primauté du politique sur les seuls mécanismes du marché doivent souhaiter la réussite du projet politique européen. Encore faut-il que se lèvent en Europe des femmes et des hommes politiques capables d’articuler cette vision. A ce prix, même les Suisses s’y reconnaîtront, car la Suisse, à l’image de cette Europe, est aussi un Etat pluriculturel, fédérant des volontés de vivre ensemble à travers une culture politique commune. La politique, comme la nature, a horreur du vide. Tant qu’il ne sera pas occupé par une vision constructive et dynamisante, il sera dominé par la peur, jamais bonne conseillère, et la volonté d’exister s’exprimera non pas de manière positive mais par le rejet de ce qui n’étant pas explicité ne peut pas être compris.

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06/06/2008

Après le coup de balai du 1er juin, légiférer sur les régies publics est urgent



Les trois lois qui prétendaient « dépolitiser » la gestion des régies publiques que sont les HUG, les TPG et les SIG ont donc été vigoureusement balayées par le peuple. En effet les citoyennes et citoyens se sont méfiés : dans ces entités se prennent des décisions qui ont une grande influence sur notre vie quotidienne, et nous les abandonnerions aux technocrates ?
Aujourd’hui la place est nette pour reprendre sereinement la question de comment gérer ces entités aux mieux, une fois l’exigence de responsabilité et de contrôle démocratique réaffirmée.
Il me semble que nous devrions tout d’abord lister les entités concernées. A mon sens il faudrait ajouter aux trois susmentionnées l’hospice général, tant qu’il existe en tant qu’entité juridique, l’Université, la banque cantonale, l’aéroport, les fondations immobilières d’intérêt public… Toutes ces entités ont finalement la même fonction : assumer une mission que la loi leur attribue, et qui est donc d’intérêt public.
On observe tout d’abord que les lois qui les instituent sont très différemment rédigées et structurées. Il conviendrait donc de définir un tronc commun à toutes ces entités.
Ce tronc commun expliciterait les objectifs de manière claire, les moyens mis à disposition, les attentes, les marges de manœuvre, la rémunération par l’Etat des prestations non rentables commercialement que l’Etat souhaiterait voir fournies (exemple : réseau TPG), les règles de rémunération des dirigeants, la façon de rendre compte…
Il faut battre le fer tant qu’il est chaud et clarifier règles et missions, marges de manœuvre et outils de contrôle, dans la plus grande transparence. Il n’y a pas de raison que le Grand Conseil puisse contrôler au nom des citoyennes et citoyens l’instruction publique ou les affaires sociales et que les soins hospitaliers ou la fourniture en énergie ne soient pas, à leur niveau, et par les organes prévus pour cela, l’objet d’un contrôle tout aussi efficace.
Finalement ce que les Genevoises et Genevois ont dit à une forte majorité le 1er juin, c’est qu’ils ne voulaient pas d’un Etat à deux vitesses. Au législateur de passer à l’acte et de définir le cadre d’action des régies et établissements publics.

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