29/08/2010

Organisation des communes, une nouvelle débandade de la constituante ?

Depuis quelques mois, il semble que notre Assemblée constituante tangue et ait perdu le Nord.

Oubliant complètement la nécessité d’un compromis viable, une courte majorité ne cesse d’imposer ses coups de force.

En mai ce fut le refus des droits sociaux et de l’égalité de droits entre hommes et femmes, un recul d’un demi-siècle.

Voici quelques jours suivit l’annulation d’un vote populaire qui étendait l’éligibilité au Grand Conseil aux termes d’un long débat parlementaire aux fonctionnaires de terrain.


Et maintenant, s’agissant de la territorialité politique, il semble bien que la montagne va accoucher d’une souris.

Avant les élections d’octobre 2008 à la constituante, les partis débordaient d’idées pour réorganiser le territoire.

Voici quelques rappels, à toutes fins utiles :

  • 15 ou 25 communes suffiraient tout à fait, offrant des structures viables et un bassin de recrutement significatif pour leurs élu-e-s, disait-on voici quelques mois encore.
  • Un maire élu pour 4 ans donnerait une plus grande lisibilité de l’action politique et rendrait les enjeux plus pertinents, un peu sur le modèle vaudois (en fait de la plupart des cantons), entendait-on également. C’est en fait la seule innovation qui ait trouvé grâce à ce jour devant la commission en charge du sujet.
  • Une liste claire des tâches des communes dans la charte fondamentale était jugée indispensable. Le texte actuel consacre deux pages à définir comment les autorités communales sont élues et combien de conseillers il y a par tranche de population, mais en effet ne dit pas un mot du rôle des communes, des objectifs à suivre, des politiques publiques à développer. Bref ce à quoi elles servent...
  • Rien non plus sur les conseils de quartier, comme ils commencent à être installés pour assurer une démocratie de proximité et l’intégration dans plusieurs communes suburbaines (Vernier, Onex…). Autre sujet digne d’être abordé, selon d’aucuns.
  • Enfin, rien sur l’exigence d’avoir dans les communes de plus de 10'000 habitants un exécutif à temps plein, souhait de plusieurs partis politiques.

Qu’on s’entende bien: toutes ces thèses peuvent être contredites, on peut être pour ou contre mais la moindre serait d’en débattre, arguments pour et contre à l’appui, expériences faites ailleurs mises en évidence. Si on n’en parle pas maintenant, on peut être sûr qu’on n’en parlera plus jamais.

Bref, qu’on débatte de la territorialité politique et que le slogan ridicule d’un des partis en lice en 2008 «touche pas à ma commune» ne soit pas la référence d’une assemblée tétanisée par toute innovation positive. Le vrai risque d’échec pour la constituante serait qu’elle fasse sienne le slogan «touche pas à ma constitution» et Genève sera alors riche d’un sonderfall de plus : seul canton suisse à ne pas avoir réussi à réviser sa constitution ! Le ridicule complet. Il est encore temps de se ressaisir avant de constater que le contribuable aura dépensé 15 millions pour un jeu de sable...

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