31/08/2012

Nouvelle constitution: dans le doute, dis oui!

Genève vit un nouvel épisode de son narcissisme et de sa propension à se saboter elle-même: la nouvelle constitution.

Rappelons-nous. Tous les cantons suisses, absolument tous (le Valais procède par tranches) ont réécrit leurs constitutions ces 40 dernières années.

Les ajouts qui se font au rythme des votations populaires font qu'après 100 ou 150 ans les textes sont illisibles, incohérents, souvent contradictoires, avec des densités de contenus très disparates.

La nôtre est la plus rapiécée, plus de 120 ajouts, la plus vieille, 165 ans.

Incohérente sur bien des points. On y détaille sur deux pages comment on élit les autorités communales, on ne dit pas quelles sont leurs missions. On consacre des pages à certains établissements publics et quasiment rien sur d'autres.

Et aujourd'hui que l'assemblée constituante nous présente le fruit de ses travaux, la propension à dire non est forte. Sur un coup de tête.

En février 2008 les Genevoises et Genevois ont accepté massivement l'amendement constitutionnel qui définissait la procédure de révision, et l'automne de la même année élu l'assemblée constituante.


Ca avait mal commencé, il y a eu bien des moments où le pire était à craindre. Mais au final, le texte est bon.

Déjà sur la forme. La structure est claire, le langage compréhensible par tous, les énumérations cohérentes, la densité normative uniforme.

Et sur le fond, on y retrouve pratiquement tous les acquis des votations populaires, et les quelques points non repris sont largement compensés par les nouveautés introduites.

Restés dans le souvenir des querelles qui ont jalonné, et c'est bien normal, les débats de l'assemblée, de nombreuses personnes ne vont même pas lire le document que l'Etat de Genève va bientôt envoyer aux électrices et électeurs. Leur opinion est faite, c'est non. Non pourquoi? Parce que telle virgule manque, telle revendication sectorielle, même importante, n'y est pas. Parce que telle entité, telle personne a dit que ça ne valait pas la peine. Les on-dit, les rumeurs, les interprétations, la méfiance, les jeux politiques de ceux qui ont intérêt à ce que Genève n'arrive pas à se mettre d'accord sur un socle minimum, à ce que les guéguerres et le sentiment d'échec continuent.

Sachons donc que 1) bien des choses n'ont pas leur place dans une Constitution qui doit se limiter aux principes mais dans la loi, et que c'est là qu'il faut les y laisser ou les confirmer, et 2) que dès le lendemain du vote la consitution se révise, comme l'actuelle.
Avec l'avantage que cela se fera sur une plateforme actualisée, lisible, compréhensible.

Donc: aucune crainte à dire Oui. Ce qui manque pourra y être ajouté, ou alors ne mérite pas d'y être.

Mais dire non, c'est accepter de jeter les 15 millions que l'exercice aura coûté par la fenêtre, sans aucune garantie qu'un nouvel exercice fera mieux!!

Dans le doute, dis oui, cette-fois ci! Aucun risque, que des avantages!
Et si même ce n'était qu'une réécriture, sans changements substantiels par rapport au texte actuel? Ce serait déjà beaucoup. C'est exactement ce que le peuple suisse a fait en 1999 en acceptant la nouvelle constitution fédérale dont la révision a été purement formelle. Mais combien utile!

Alors, pour une fois,  à ceux qui reprochent aux constituants de n'avoir rien changé: avoir mis de l'ordre dans un texte après 165 ans de modifications dans tous les sens, c'est déjà ça et ça aussi mérite un grand oui. Comme en 1999!

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Commentaires

Si l'on doit dire oui juste parce que cela a coûté 15 millions, alors il vaut mieux s'abstenir.

Je n'ai pas lu le nouveau texte, mais le sentiment de guéguerre qui a prévalu au cours de débats a de la peine à nous faire admettre que le bébé est viable.

15 millions pour éventuellement se contenter d'une révision formelle, c'est une Genferei de plus. Sincèrement, pouvait-on attendre autre chose ?

Écrit par : Michel Sommer | 31/08/2012

Il faut évidemment dire OUI à la nouvelle constitution. Non pas en raison du coût de cette opération, mais car ce texte est bon, maégré les tentatives de la dorite comme de la gauche de se l'approprier.

Et il n'y qu'en Suisse que l'on peut imaginer, à l'extrême gauche et à l'extrême droite, vivre avec une constitution du XIXe siècle... Preuve, s'il en fallait une de plus, que ces gens sont réactionnaires et dénués d'idées.

Écrit par : Déblogueur | 01/09/2012

" Tous les cantons suisses, absolument tous ..."

Faux !!!

Sans vouloir aborder le cas du Valais, dont la Constitution que vous citez remonte au 8 mars 1907, celle du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures date du 24 novembre 1872 ! Les Appenzellois compteraient-ils pour beurre ?

Cela étant, l'argument du coût des travaux de la Constituante, 15 millions de francs, comme argument pour inciter les électeurs à accepter cette Constitution n'est pas pertinent !
Si cette Constitution devait être acceptée, ce n'est pas en raison de l'investissement consenti, mais grâce à son contenu qu'elle le serait.

En ce qui me concerne, je suis partagé.

Texte boulimique de 247 articles qui ferait de la future Constitution genevoise le texte fondamental le plus volumineux de tous. Aucune autre Constitution cantonale n'atteint ce chiffre. La Constitution fédérale elle-même n'en contient que 197 !
Je crains qu'on ait confondu Constitution et Recueil de lois.

Beaucoup de redites aussi d'articles de la Constitution fédérale (droit supérieur), sur les "Droits fondamentaux" notamment.

Bref, à méditer !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 01/09/2012

M. Longet,

Votre soutien à ce projet de constitution n’est ni plus ni moins qu’une manœuvre de politicien voulant jeter un voile de fumée supplémentaire sur une campagne qui déjà prend l’allure d’un combat perdu d’avance.

Rien que l’argument des : …dire non, c'est accepter de jeter les 15 millions … en dit long sur les intentions de ceux qui veulent faire voter oui tête baissée, aux citoyens qui pour beaucoup n’auront pas lu et compris les 237 articles de ce texte plus que branlant !

Un NON franc et massif s’impose le 14 octobre prochain !

Un œil sur ce projet n’est pas superflu :
http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_A4.pdf

Écrit par : Benoît Marquis | 01/09/2012

Correctif :

La nouvelle Constitution ne contient pas 247 articles, mais "seulement" 237 !

Il n'en reste pas moins qu'elle serait tout de même, et de loin, le texte fondamental le plus pléthorique de tous, Constitution fédérale comprise !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 01/09/2012

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